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LA MAIRIE   >> COMMANDE DE DOCUMENTS EN LIGNE >> ETAT-CIVIL/PENSION

DECLARATION DE NAISSANCE

Service en charge : bureau de la population en relation avec le secrétariat administratif des arrondissements

Délai : Le dépôt de dossier doit être fait un an au plus après la naissance. La déclaration peut être retirée deux semaines après le dépôt du dossier.

DECLARATION DE DECES

Service en charge : Secrétaire administratif des arrondissements

Pièces à fournir : Déclaration décès plus acte de naissance du défunt.

Délai : 24h à 72h après décès

MARIAGES CIVILS / DEMANDES DE MARIAGE

Service en charge :

secrétaire administratif des arrondissements

Pièce à fournir : Acte de naissance des mariés plus ceux des trois témoins

Délai : Il dépend des mariés et du programme de l'autorité.

Procédure : du secrétariat administratif, il transite pour le chef de l'arrondissement pour le maire

PENSIONS

Service en charge : Perception trésor

Pièces à fournir : Livret de pension + certificat de charge des enfants.

Le Vendredi 15 août 2003 :

Le Dimanche 17 août 2003 :

Du Lundi 18 août au Vendredi 22 août 2003 :

Le Mardi 19 août 2003 :

Le Vendredi 22 août 2003 :

Le Dimanche 24 août 2003 :

Le Dimanche 31 août 2003 :

Le 6 septembre 2003 :

Nom et Téléphone titre

Du Samedi 09/08/03 - Au Dimanche 10/08/03

Nom & Prénom Nom et Téléphone titre

Du Samedi 09/08/03 - Au Dimanche 10/08/03